Conditions générales de vente

1. Informations sur la société

BAIETA
Micro-entreprise
SIRET : 945 045 516 00016
Siège social : 41 Boulevard National 13001, MARSEILLE, France
Email : sewingwithbaieta@gmail.com
Site web : https://baietacollection.com

2. Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations de BAIETA et du client dans le cadre de la vente en ligne de vêtements et accessoires faits main via le site https://baietacollection.com

3. Produits

Les produits proposés sont des vêtements et accessoires faits main, confectionnés artisanalement. Chaque pièce est unique. BAIETA ne détient pas de stock. Une commande doit d’abord être réalisée avant de pouvoir être créée. Les descriptions, photos et dimensions sont les plus fidèles possibles, mais de légères variations peuvent exister en raison du caractère artisanal.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TVA non applicable – article 293 B du CGI, si micro-entreprise).
BAIETA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande. Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande.

5. Commande

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Une confirmation de commande sera envoyée par e-mail.

6. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les paiements sont sécurisés et peuvent être effectués par carte bancaire, PayPal, ou tout autre moyen proposé sur la plateforme Shopify.

7. Livraison

Les produits sont expédiés en France.
Délais de traitement : 1 à 20 jours ouvrés (hors week-end et jours fériés).
Délais de livraison : selon les transporteurs sélectionnés.
Frais de livraison : indiqués lors du passage de commande.

BAIETA ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une perte imputable au transporteur.

8. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation, sauf pour les produits personnalisés ou réalisés sur mesure (article L221-28).

Pour exercer ce droit, merci de contacter BAIETA par e-mail à sewingwithbaieta@gmail.com

Le produit devra être retourné dans son état d’origine, non porté, non lavé, dans un délai de 14 jours après la demande. Les frais de retour sont à la charge du Client.

9. Garantie commerciale – "Garantie à vie éco-responsable"

BAIETA propose une garantie commerciale à vie sur tous les articles faits main, visant à prolonger leur durée de vie dans une démarche éco-responsable.

9.1. Conditions : Cette garantie couvre les dommages liés à l’usure naturelle du produit dans le temps. Elle permet au client de renvoyer l’article pour :
- une réparation si celle-ci est possible,
- ou de l'upcycling (une transformation en un nouveau produit ex : accessoire, version réduite),

9.2. Exclusions : La garantie ne couvre pas les détériorations liées à une mauvaise utilisation, à un entretien non conforme (ex. lavage à haute température), ou à des causes accidentelles (brûlure, déchirure volontaire, etc.).

9.3. Procédure :

• Le client doit contacter le service client via sewingwithbaieta@gmail.com en joignant une photo de l’article et une brève description du problème. Nous fournirons alors les instructions pour le retour.
• Une réponse est donnée sous 5 jours ouvrés.
• Les instructions de retour sont envoyées.
• Seulement les frais de l'envoi par BAIETA sont à la charge du client.

Cette garantie est offerte, en complément des garanties légales.

Cette participation couvre les frais liés à la réparation ou la transformation du produit, dans le cadre de notre démarche de mode éco-responsable.

10. Retours et remboursements

Les retours sont acceptés selon les conditions de rétractation ci-dessus.
Le remboursement sera effectué via le moyen de paiement initial, dans un délai de 14 jours après réception et vérification de l’état du produit retourné.

11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur la boutique (textes, photos, créations, logo…) sont la propriété exclusive de BAIETA. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

12. Données personnelles

Les informations collectées sont nécessaires à la gestion de la commande et à la relation client. Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression de ses données en écrivant à sewingwithbaieta@gmail.com.

13. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de BAIETA.